L’accord commercial UE-Japon devrait entrer en vigueur en février 2019

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Yukiko ROUSSEL-GOTO Conseillère en développement international Asie du Pacifique - Océanie

Hauts-de-France

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La Commission européenne se félicite de l’approbation, le 12 décembre dernier, par le Parlement européen de l’accord de partenariat économique UE-Japon et de l’accord de partenariat stratégique UE-Japon.

L’accord commercial négocié par la Commission est le premier à comporter une référence explicite à l’accord de Paris sur le climat. Il créera une zone d’échanges commerciaux ouverte englobant 635 millions de personnes et comptant pour presque un tiers du PIB mondial total. L’accord de partenariat stratégique est le tout premier accord‑cadre bilatéral entre l’UE et le Japon.

 

Ce vote fait suite à une décision similaire prise par la Diète nationale du Japon, concluant ainsi la ratification parlementaire de l’accord par les deux partenaires. Il ouvre la voie à l’entrée en vigueur de l’accord le 1er février 2019. À partir de cette date, les entreprises, les agriculteurs, les travailleurs et les consommateurs de l’UE commenceront à récolter les fruits d’un commerce plus simple et plus rapide entre l’UE et le Japon.

L’accord de partenariat économique UE-Japon supprimera la plus grande partie des droits de douanes dont s’acquittent les entreprises de l’UE qui exportent vers le Japon (estimés à un milliard d’euros par an), ainsi qu’un certain nombre d’obstacles réglementaires existant de longue date, par exemple en ce qui concerne les exportations de voitures. Il ouvrira également le marché japonais, fort de 127 millions de consommateurs, aux principaux produits agricoles de l’UE et augmentera les perspectives d’exportation de l’UE dans de nombreux autres secteurs. L’accord permettra en outre à l’UE et au Japon de renforcer leur coopération dans toute une série de domaines et de réaffirmer leur engagement commun en faveur du développement durable. Il inclura également un engagement spécifique à l’égard de l’accord de Paris sur le climat, ce qui constitue une première.

 

Points essentiels de l’accord de partenariat économique

L’accord va en particulier:
– supprimer les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement taxés à près de 30 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement taxées à 15 % en moyenne);
– permettre à l’UE d’accroître sensiblement ses exportations de viande bovine et ouvrir des possibilités supplémentaires d’exportation de produits à base de porc;
garantir la protection au Japon de plus de 200 indications géographiques (IG), des spécialités alimentaires traditionnelles européennes de qualité, ainsi que la protection d’une sélection d’indications géographiques japonaises dans l’UE;
– éliminer les droits de douane sur les produits industriels dans des secteurs où l’UE est très compétitive, comme les cosmétiques, les produits chimiques, le textile et l’habillement;
– garantir l’adhésion du Japon aux normes internationales en matière automobile, ce qui facilitera considérablement les exportations européennes de voitures vers le Japon;
– ouvrir les marchés de services, en particulier pour les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports;
– garantir l’accès des entreprises de l’UE aux grands marchés publics dans 54 grandes villes japonaises; éliminer les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire, important du point de vue économique.

L’accord contient un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, fixe des normes très rigoureuses en matière de travail, de sécurité ainsi que de protection de l’environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l’UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics. Il comprend également un chapitre sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui est particulièrement pertinent étant donné que 78 % des exportateurs actuels vers le Japon sont des entreprises de petite taille.

En ce qui concerne la protection des données, l’UE et le Japon ont conclu, le 17 juillet, les négociations sur l’adéquation réciproque, qui viendra compléter l’accord de partenariat économique. Les parties ont pour objectif de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra la circulation en toute sécurité des données entre l’UE et le Japon et donnera naissance au plus grand espace sécurisé de circulation des données au monde.

 

Source : Commission Européenne – décembre 2018

Pour aller plus loin :
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