COVID-19 : les principales mesure mises en place par l’Union européenne

Le 17 mars 2020, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne se sont rassemblés par visio-conférence afin de discuter des mesures et restrictions nationales supplémentaires mises en place pour faire face à cette pandémie. Les mesures sont diverses et couvrent notamment la fermeture des frontières, confinement, plans de soutien à l’économie, aux entreprises et la gestion de stocks de dispositifs médicaux et de protection individuelle comme les masques.

Les mesures nationales sont certes plus ou moins strictes selon les pays, et dans l’intérêt de l’Union Européenne (UE), la réunion avait pour objectif de s’accorder et prévoir des mesures coordonnées. L’UE a aussi publié des lignes directrices le 16 mars 2020, dans lesquelles il est explicitement écrit que les mesures nationales « ne doivent pas compromettre la continuité de l’activité économique et doivent préserver le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement ».

Parmi les mesures nationales et européennes principales pour les entreprises, il y a :

–        Au niveau national, la fermeture des frontières pour les particuliers dans certains pays européens, notamment la France. Ce mardi, les « Vingt-sept » ont décidé la fermeture des frontières européennes. Cependant, pour les entreprises, le transport de biens et de marchandises  pour tous les modes de transports, reste possible sur l’ensemble du territoire europpéen à l’import comme à l’export.

De plus, l’approvisionnement en matériels de soins, ou encore en denrées de premières nécessités ne sera en aucun cas impacté par les mesures.

–        Trouver des équipements de protection et évitez la pénurie. Dû à la rupture de stock dans certains pays des équipements de protection individuelle pour le personnel soignant, la Commission européenne a pris la décision de limiter, voire d’interdire (pour certains produits) les exportations hors de l’Union européenne, en soumettant ces exportations à une autorisation délivrée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’exportateur est établi, afin de garantir l’approvisionnement du marché européen face au COVID-19. Sans la présentation d’une telle autorisation d’exportation, l’exportation est interdite. Le règlement est entré en vigueur le 14/03/2020 et sera applicable pendant six semaines.

*(cf tableau à la fin de l’article selon le règlement 2020/402 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2020:077I:FULL&from=EN )

–        Echanger les informations à un niveau Européen. Tous les ministres de l’Intérieur et de la santé dans les pays européens doivent reporter de manière quotidienne les données sur le développement de la pandémie dans leurs pays respectifs

–        Soutien à la recherche. L’union Européenne a déployé près de 140 millions d’euros de fonds publics et privés concernant la recherche de diagnostics, traitements et vaccins contre le COVID-19. A l’heure actuelle, près de 17 projets ont été sélectionnés sur plus d’une centaine proposés.

–        Les transports aériens : La commission européenne a pris la décision de suspendre la règle qui oblige les compagnies à respecter au moins 80% de leurs créneaux horaires dans les aéroports européens. Cela permet aux avions de ne pas voler à vide et de garder leurs droits pour l’année suivante.

–        Assouplissement des règles d’Etat. Chaque pays concerné par la pandémie va mettre en place des aides d’Etat afin que les entreprises résistent face à cette crise. (Pour plus d’informations concernant la France, cliquez ici)

–        Mobiliser des fonds. Bruxelles va mettre en place plusieurs fonds afin de venir en aide aux secteurs les plus touchés économiquement par cette pandémie.

  • Plan de 40 milliards d’euros de la banque europpéenne d’investissement
  • 1 milliard d’euros pour servir de garantie au FIE (fond d’investissement européen)
  • 37 milliard d’euros de Fonds structurels

 Pour plus d’informations, ci-joint le tableau des mesures mises en place par l’Union Européenne en réponse à la crise du coronavirus

* Équipements de protection

Les équipements énumérés dans la présente annexe sont conformes aux dispositions du règlement (UE) 2016/425 (1).

Catégorie Description Codes NC
Lunettes et visières de protection
Protection contre les matières potentiellement infectieuses,

 

Encerclent les yeux et les alentours,

 

Compatibles avec différents modèles de masques de protection FFP et de masques faciaux,

 

Lentille transparente,

 

Réutilisables (peuvent être nettoyées ou désinfectées) ou à usage unique
ex 9004 90 10

ex 9004 90 90

Écrans faciaux
Équipements destinés à la protection de la zone faciale et des muqueuses associées (ex.: yeux, nez, bouche) contre les matières potentiellement infectieuses,

 

Comprennent une visière en matière transparente,

 

Comprennent généralement des fixations pour les attacher sur le visage (ex.: bandeaux, molettes temporales),

 

Peuvent comprendre des équipements de protection bucco-nasale tels que décrits ci-dessous,

 

Réutilisables (peuvent être nettoyés ou désinfectés) ou jetables
ex 3926 90 97

ex 9020 00 00

Équipements de protection bucco-nasale
Masques destinés à la protection de l’utilisateur contre les matières potentiellement infectieuses et à la protection de l’environnement contre la dissémination de matières potentiellement infectieuses par l’utilisateur,

 

Peuvent comprendre un écran facial tel que décrit ci-dessus,

 

Munis ou non d’un filtre remplaçable
ex 6307 90 98

ex 9020 00 00

Vêtements de protection Vêtements (ex.: blouse, combinaison) destinés à la protection de l’utilisateur contre les matières potentiellement infectieuses et à la protection de l’environnement contre la dissémination de matières potentiellement infectieuses par l’utilisateur ex 3926 20 00

ex 4015 90 00

ex 6113 00

ex 6114

ex 6210 10 10

6210 10 92

ex 6210 10 98

ex 6210 20 00

ex 6210 30 00

ex 6210 40 00

ex 6210 50 00

ex 6211 32 10

ex 6211 32 90

ex 6211 33 10

ex 6211 33 90

ex 6211 39 00

ex 6211 42 10

ex 6211 42 90

ex 6211 43 10

ex 6211 43 90

ex 6211 49 00

ex 9020 00 00

Gants Gants destinés à la protection de l’utilisateur contre les matières potentiellement infectieuses et à la protection de l’environnement contre la dissémination de matières potentiellement infectieuses par l’utilisateur ex 3926 20 00

4015 11 00

ex 4015 19 00

ex 6116 10 20

ex 6116 10 80

ex 6216 00 00

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