Se développer à l’international par le E-commerce : aspects juridiques et pratiques

La crise du COVID-19 a amené beaucoup d’entreprises et en particulier de PME à proposer leur offre de produits via le e-commerce. Cette diversification de la commercialisation et le changement de comportement des consommateurs entraîne une croissance forte d’un secteur déjà en plein essor.

Cependant, pour les entreprises la vente en ligne en France peut rapidement atteindre ses limites, les marchés étrangers constituent des relais de croissance à privilégier.

 

Le marché du E-commerce mondial s’est continuellement développé au cours des dernières années atteignant des chiffres historiques. On peut alors s’interroger, le E-commerce est-il un nouvel eldorado du développement commercial international ?

L’association européenne du commerce électronique, Ecommerce Europe a publié l’European Ecommerce Report 2019, présentant les tendances, faits et chiffres du commerce en ligne en Europe et sur chaque marché européen du commerce en ligne.

Après une progression de 11.9% en 2018, les résultats de 2019 sont également en pleine croissance qui approche 14% pour un chiffre d’affaires 621 milliards d’€.

Avec 363 milliards d’€, l’Europe de l’Ouest – Allemagne, Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni – concentre la plus grosse part du marché européen (66%).

Suivent ensuite l’Europe du Sud – Chypre, Croatie, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal et Turquie – avec 78 milliards d’€ (14%),

et, l’Europe du Nord – Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Suède – avec 49 milliards d’€ (9%).

Le ciblage marché est donc un point essentiel pour garantir la réussite commerciale de la vente en ligne à l’international.

Au-delà de cet axe géographique, l’internationalisation du e-commerce ne s’improvise pas et de nombreuses règles juridiques et pratiques doivent être respectées tout au long du développement d’un tel projet:

1. S’adapter à la législation du pays (Vos produits doivent respecter la réglementation du pays de destination, comporter des étiquetages et notices en langue nationale)

2. Disposer de Conditions Générales de Vente (CGV) conformes au droit local et européen de la consommation. Attention également à respecter les règles du droit de la consommation pour les entreprises vendant uniquement sur le marché français

3. Gérer l’aspect protection des données

4. Gérer la facturation de la TVA: les règles d’application de la TVA sur la vente à distance varient en fonction du montant de CA réalisé sur un territoire au sein de l’UE

5. Localiser sa boutique en ligne: traduction, contact en langue du pays du consommateur sont essentiels. Adapter le ton du texte, le design, les devises, les campagnes marketing aux spécificités culturelles de chaque paysest également essentiel

6. Avoir une boutique adaptée aux smartphones et tablettes

7. Soigner sa visibilité en ligne (référencement et utilisation des réseaux sociaux, vendre sur des places de marchés)

8. Sélectionner ses moyens de paiement : Les habitudes de paiement en ligne varient d’un pays à l’autre, il est nécessaire de s’adapter aux usages locaux

9. Organiser une logistique sans faille : l’envoi et la livraison sont des points vitaux pour tout projet d’e-commerce à l’international. Il est donc important de choisir un transporteur fiable avec des délais adaptés aux attentes des consommateurs finaux car il s’agit d’un des principaux leviers pour fidéliser les clients.

10. Penser aux formalités douanières et aux droits et taxes: Les formalités douanières à accomplir varient si vous vendez en Union Européenne ou hors Union Européenne.

Afin de vous accompagner dans votre projet e-commerce le service Entreprise Europe et la Team France Export Hauts de France sont à votre écoute.

Karim MAHARI

Juriste

CCI International Hauts de France

Enterprise Europe Network

Tél : 03 22 82 21 77

Mob. +33 (0)6 47 83 17 06

k.mahari@cci-international.net

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