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Matinale : Les contrats internationaux et les CGV

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Karim MAHARI Juriste - Enterprise Europe Network

Hauts-de-France

03 22 82 21 77 06 47 83 17 06

Thèmes abordés : CGV, contrats de vente/distribution/agents, clauses essentielles et pièges à éviter…

 

Au programme de cette matinée :

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Atelier-débat suivi de RDV individuels sur demande

– L’importance de l’encadrement juridique
Toutes les étapes du process commercial : de la prospection au recouvrement de créances.

–  Comment préparer ses CGV à l’export
CGV : obligation ou nécessité ?
CGV vs CGA.

– Le contrat de vente international
La formation, les clauses du contrat.

– Le contrat de distribution international
Obligations, exclusivité, objectifs de vente, …

– Le contrat d’agent commercial
Quelques bonnes questions à se poser avant de sélectionner un agent.
Les clauses de durée et d’exclusivité.
La rémunération des agents, indemnité et préavis de fin de contrat.

11h00 : RDV individuels sur demande pour analyser votre besoin en matière contractuelle

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