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Matinale de l’Europe : « Faire du e-commerce en Europe »

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Karim MAHARI Juriste - Enterprise Europe Network

Hauts-de-France

03 22 82 80 69 06 47 83 17 06

Parce que la vente en ligne en France peut rapidement atteindre ses limites, les marchés étrangers constituent des relais de croissance à privilégier.
Les règles de l’international s’appliquent aussi au e-commerce !
Internationaliser son offre passe donc par une feuille de route très précise.

Programme :

  • E-commerce international : état du marché
  • CGV et contrat électronique
  • Information du consommateur et droit de rétractation
  • Politique de confidentialité, protection des données personnelles
  • TVA intracommunautaire
  • Responsabilité du cybermarchand
  • Nouveau dispositif européen du traitement des litiges
  • Loi applicable

Intervenant :

M. Karim MAHARI, Juriste Enterprise Europe Network

Pour aller plus loin :
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